Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactENAC
7 avenue Édouard Belin, CS 54005
À l'attention de: M. Messan Dovi
31055 Toulouse Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 562174440
E-mail: [email protected]
Fax: +33 562174459
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: École nationale de l'aviation civile
7 avenue Edouard Belin, CS 54005
À l'attention de: M. Messan Dovi
31055 Toulouse Cedex
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.3)Activité principaleÉducation
I.4)Attribution de marché pour le compte d?autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:Prestations d'étude, de développement, d'intégration, de maintenance, de formation et de médiatisation de ressources.
II.1.2)Type de marché et lieu d?exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 7, avenue Édouard Belin, 31055 Toulouse, FRANCE.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l?accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 50 000,00 et 800 000,00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l?acquisition/des acquisitionsPrestations d'assistance technique à l'enac pour le développement, l'intégration, l'exploitation, la maintenance de ses propres chaînes éditoriales, basées sur la technologie Scenari, afin de satisfaire ses propres besoins en matière de publication, de documentation et de médiatisation, essentiellement dans le contexte des formations qu'elle dispense.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7)Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:Marché à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d?ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:Possibilité de cession ou nantissement de créances résultant du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:Financement budget propre établissement. Paiement après service fait par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l?inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour les personnes morales ou physiques ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, le récépissé de déclaration auprès d'un centre de formalités suffit, les sociétés ayant plus de 1 an d'existance, il n'est opposé aucun justificatif.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent fournir les renseignements et documents conformément à l'article 45 du code des marchés publics et utiliser le formulaire Dc2, relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site du Minefe. Ils doivent également fournir le Dc1, disponible sur le même site, et en cas de cotraitance les modalités d'habilitation du mandataire.
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d?opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d?opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d?attribution
IV.2.1)Critères d?attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique. Pondération 55
2. Prix. Pondération 45
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:13S0012
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation21.5.2013 - 16:00
IV.3.5)Date d?envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l?offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d?ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Inf
ormation sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentairesLa transmission électronique : téléchargement et dépôt des offres impérativement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent. Le candidat dématérialisant son offre, doit fournir copie de sauvegarde à l'adresse du service consultant. L'offre de la société retenue sera matérialisée pour signature. Toute offre dont la note obtenue pour la valeur technique sera inférieure à 6/10 ne sera pas acceptée. En conséquence, au regard de son caractère irrégulier au sens de l'article 35 du code des marchés publics, l'offre ne sera évaluée plus en avant et elle ne sera pas classée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif
68 rue Raymond 4
31068 Toulouse Cedex
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Fax: +33 562735740
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif national de règlement amiable
Préfecture de région, esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556906530
Fax: +33 556906500
VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d?envoi du présent avis:21.3.2013
Projet numéro 14696 : "F-TOULOUSE: SERVICES D'ASSISTANCE RELATIVE AUX LOGICIELS"