Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactAPCA
9 avenue George V
À l'attention de: M. Naimi Xavier
75008 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 153571116
E-mail: [email protected]
Fax: +33 153571089
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chambres-agriculture.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
9 av. George V
Point(s) de contact: Direction des ressources - service des affaires juridiques - celllule achats et marchés
À l'attention de: M. Naimi Xavier
75008 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 153571116
E-mail: [email protected]
Fax: +33 153571089
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_
rvWs0TB6ZQ
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.3)Activité principaleAutre: Agriculture
I.4)Attribution de marché pour le compte d?autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:2013m33
II.1.2)Type de marché et lieu d?exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS FR
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l?accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 36
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 1 190 000,00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l?acquisition/des acquisitionsAssistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets systèmes d'information de l'assemblée Permanente des Chambres d'agriculture.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7)Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:L'accord cadre est alloti. Il est mono attributaire pour chacun des lots décrits ci-après :Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l'objet d'un accord cadre mono-attributaire distinct comme suit :
- lot 1 Gestion de l'entreprise : ce lot concerne les applications utilisées par les Chambres d'agriculture en matière de gestion de l'entreprise, telles que la gestion des activités, la gestion des interlocuteurs, la relation clientèle, la comptabilité, la paie...3
- Lot 2 Gestion de l'information : ce lot concerne le projet Gestion de l'information - accès web, dont les objectifs généraux sont de développer des outils web pour améliorer la communication et le partage d'information au sein du réseau des Chambres et vers l'extérieur.. Un système d'intranet collaboratif permet la communication et la gestion des connaissances interne. 3
- Lot 3 Architecture informatique : ce lot concerne tout ce qui n'est pas strictement applicatif tels que les serveur, les réseaux, les bases de données, les outils de développement, les outils d'exécution, etc... .
Valeur estimée hors TVA: 1 190 000,00 EUR
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: lot 1 gestion de l'entreprise1)Description succincteLot 1 gestion de l'entreprise : ce lot concerne les applications utilisées par les Chambres d'agriculture en matière de gestion de l'entreprise, telles que la gestion des activités, la gestion des interlocuteurs, la relation clientèle, la comptabilité, la paie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d?achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: lot 2 gestion de l'information1)Description succincteLot 2 gestion de l'information : ce lot concerne le projet Gestion de l'information - accès web, dont les objectifs généraux sont de développer des outils web pour améliorer la communication et le partage d'information au sein du réseau des Chambres et vers l'extérieur. Un système d'intranet collaboratif permet la communication et la gestion des connaissances interne
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d?achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: lot 3 architecture informatique1)Description succincteLot 3 architecture informatique :ce lot concerne tout ce qui n'est pas strictement applicatif tels que les serveur, les réseaux, les bases de données, les outils de développement, les outils d'exécution, etc... .
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d?achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d?ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:Financement sur fonds propres de l'APCA et des Chambres d'agriculture
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Après attribution du marché, si le prestataire se présente sous forme de groupement, le groupement sera nécessairement conjoint. L'un des prestataires est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'APCA.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l?inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1, Dc2, NOTI 1 et NOTI 2 pour renseigner les éléments suivants :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés s'agissant d'une éventuelle mise en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 7 jours francs à compter de la demande de l'apca par courrier ou télécopie les justificatifs fiscaux et sociaux suivants :
- les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et ou D 8222-8 du code du travail
- les attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Formulaire DC 7 ou Imprimé 3666 volets 1 - 2 - 3 et certificats sociaux URSSAF et selon les cas, MSA - vieillesse - congés payés)
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- résumé de son expérience pour des prestations de diversité et d'envergure similaires, de préférence dans le cadre de projets multi-partenaires et de travail en réseau, mettant en avant ses compétences.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d?opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d?opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d?attribution
IV.2.1)Critères d?attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:2013M33
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation22.5.2013 - 16:00
IV.3.5)Date d?envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l?offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d?ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Inf
ormation sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentairesAttribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d?envoi du présent avis:3.4.2013
Projet numéro 14863 : "F-PARIS: SERVICES D'ASSISTANCE INFORMATIQUE"