Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactRectorat Orléans Tours
Division du budget académique, 21 rue Saint-Étienne
Point(s) de contact: Bureau des marchés
À l'attention de: M. Gachet
45043 Orléans Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 238794153
E-mail: [email protected]
Fax: +33 238794177
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d?autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour des applications de gestion administrative développées en technologie WEB, existantes ou à venir, désignées par le rectorat de l'académie d'orléans-tours (Dsi). Lot 1: Coordination de projet, lot 2: Analyse et conception, lot 3: Intégration, lot 4: Recette fonctionnelle.
II.1.2)Type de marché et lieu d?exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Livraison des prestations: DSI, 10 rue Molière, 45000 Orléans.
Code NUTS FR246
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l?accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 24
II.1.5)Description succincte du marché ou de l?acquisition/des acquisitionsFourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour des applications de gestion administrative développées en technologie WEB, existantes ou à venir, désignées par le rectorat de l'académie d'orléans-tours (Dsi)
— lot 1: Coordination de projet
— lot 2: Analyse et conception
— lot 3: Intégration
— lot 4: Recette fonctionnelle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7)Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:La durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour une période de 12 mois.
Le pouvoir adjudicateur fait part de sa décision de reconduire le marché 3 mois avant l'échéance du marché.
En cas de non reconduction, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Coordination de projet1)Description succincteCe lot comporte 2 missions.
Mission 1: prise de connaissance des applications WEB (prise en charge d'une application au niveau fonctionnel et technique afin d'assurer les prestations liées à la coordination de projet pour chaque application.)
Mission 2: réalisation des prestations liées à la coordination de projet (prestations de pilotage opérationnel d'une équipe projet en charge d'une application WEB et assistance du chef de projet national en charge de l'application Web).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendueMontant indicatif estimé à 31 000 EUR (TTC) environ pour 24 mois.
4)Durée du marché ou dates de début/d?achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Analyse et conception1)Description succincteCe lot comporte 2 missions.
Mission 1: prise de connaissance des applications WEB (prise en charge d'une application au niveau fonctionnel et technique afin d'assurer les prestations liées à l'analyse et la conception pour chaque application.)
Mission 2: réalisation des prestations liées à l'analyse et à la conception (prestations d'analyse et de conception générale pour un projet en phase développement ou en phase de maintenance pour des applications existantes ou à venir.)
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendueMontant indicatif estimé à 214 000 EUR (TTC) environ pour 24 mois
4)Durée du marché ou dates de début/d?achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Intégration1)Description succincteLa DSI du rectorat d'orléans-tours réalise des prestations d'intégration d'application au sein de son système d'information, sur les domaines de la scolarité. Ces missions d'intégration sont découpées en 4 missions :
Mission 1 : Initialisation des prestations,
Mission 2 : Intégration d'une nouvelle application,
Mission 3 : Intégration d'une application existante,
Mission 4 : Maintien opérationnel d'une chaîne d'intégration continue.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendueMontant indicatif estimé à 302 000 euros (T.T.C.) environ pour 24 mois.
4)Durée du marché ou dates de début/d?achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Recette fonctionnelle1)Description succincteCe lot comporte 2 missions.
Mission 1 prise de connaissance des apllications WEB:
(prise en charge d'une application au niveau fonctionnel et technique afin d'assurer les prestations liées à la recette fonctionnelle pour chaque application en phase de développement ou en phase de maintenance.)
Mission 2 réalisation de prestations liées à la recette fonctionnelle (prestations de recette fonctionnelle pour un projet en phase développement ou en phase de maintenance pour des applications existantes ou à venir)
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendueMontant indicatif estimé à 207 000 EUR (TTC) environ pour 24 mois.
4)Durée du marché ou dates de début/d?achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d?ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:Les dépenses liées au présent marché sont imputées sur le programme 0214 „Soutien de la politique de l'education Nationale”. Le paiement est effectué, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, ou de la constatation de la conformité des prestations aux stipulations contractuelles si celle ci est postérieure à la date de réception de la facture, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement sous réserve des conditions suivantes :
— prestations reconnues conformes en tous points,
— aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire, dans les conditions prévues par le chapitre II du décret no 2013-269 du 29.3.2013
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
l'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est : Mme le recteur de l'académie d'orléans-tours
le Comptable assignataire des paiements est : M. le directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:Les entreprises peuvent présenter leur offre, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en co-traitance, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. La forme juridique que devra revêtir tout groupement d'entreprise qui se verrait attribuer le marché est celle du groupement solidaire.
Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.
Le paiement s'effectuera sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l?inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 52 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifie notamment les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché au regard des documents fournis.
Lettre de candidature Dc1-Rec45-2013-003, La déclaration du candidat Dc2-Rec45-2013-003, la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats étrangers produisent les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine accompagnés d'une traduction en Français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration du candidat Dc2, y compris la part en pourcentage du chiffre d'affaire concernant les services objet du marché dans le chiffre d'affaire global.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les effectifs en personnel en rapport avec l'objet du marché des 3 derniers exercices,
— des références sur les 3 derniers exercices concernant des prestations similaires à l'objet du marché,
— les éventuels certificats de qualité en rapport avec l'objet du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d?opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d?opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d?attribution
IV.2.1)Critères d?attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique en % (sous critères démarche proposée 30%, profil des intervenants et de l'équipe proposée 30%). Pondération 60
2. Prix en %. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:REC45-2013-003
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.5.2013 - 11:59
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15.5.2013 - 12:00
IV.3.5)Date d?envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l?offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d?ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentairesIl s'agit d'un marché à bons de commande (art 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum, c'est à dire un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. La procédure est dématérialisée avec retrait du dossier de consultation et dépôt des offres sur https://www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation: Rec45-2013-003.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5)Date d?envoi du présent avis:4.4.2013
Projet numéro 14894 : "F-ORLéANS: SERVICES DE DéVELOPPEMENT DE LOGICIELS DE DéVELOPPEMENT"