Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactCommune de Bellegarde-sur-Valserine
34 rue de la République — BP 618
À l'attention de: Le maire
01206 Bellegarde-sur-Valserine
FRANCE
Téléphone: +33 450566086
Fax: +33 450568083
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bellegardesurvalserine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.bellegardesurvalserine.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d?autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:Services de télécommunication.
II.1.2)Type de marché et lieu d?exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Code NUTS FR711
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l?accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l?acquisition/des acquisitionsLot no1: service de téléphonie fixe sur réseau commute, Rnis, Voip et réseau inter-siteslot no2: Service de téléphonie mobilelot no3 : Service d'accès à Internet à haut débit (Adsl)Lot no4: Services d'accès à Internet à très haut débit (Fibre optique).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7)Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots
Lot nº: 1 1)Description succincteService de téléphonie fixe sur réseau commute, Rnis, Voip et réseau inter-sites
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 20 000,00 et 80 000,00 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d?achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 1)Description succincteService d'accès de téléphonie mobile
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 15 000,00 et 70 000,00 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d?achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 1)Description succincteService d'accès à Internet à haut débit (Adsl)
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 4 000,00 et 20 000,00 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d?achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 1)Description succincteService d'accès à Internet à très haut débit (Fibre optique)
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 000,00 et 20 000,00 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d?achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d?ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:Aucune garantie n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses afférentes au présent marché seront financées par des fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l?inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d?opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d?opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d?attribution
IV.2.1)Critères d?attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique %. Pondération 60
2. Prix %. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:Telephonie
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation30.4.2013 - 12:00
IV.3.5)Date d?envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l?offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d?ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Inf
ormation sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentairesLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Lot 1 :Valeur technique au regard (60%):-de la performance de la solution technique téléphonie fixe proposée-de la performance de la solution proposée pour le réseau inter-sites-de la performance du suivi client (facturation outil de traitement des données, moyens humains pour le Sav, formation)prix au regard (40%) :-du coût des abonnements du Dqe (80%)-du coût des frais annexes et autres services du Dqe (20%)lot 2 :Valeur technique au regard (60%):-des forfaits et options proposés (50%)-de la performance de la solution technique (25%)-du suivi client (25%)prix au regard (40%) :-du coût des abonnements du Dqe (80%)-du coût des frais annexes et autres services du Dqe (20%)lot 3 :Valeur technique au regard (60%):-de la performance de la solution technique (80%)-du temps de rétablissement du service proposé et des différents délais mentionnés dans le Cctp (10%)-du suivi client (10%)prix au regard (40%) :-du coût des abonnements du Dqe (80%)-du coût des frais annexes et autres services du Dqe (20%)lot 4 :Valeur technique au regard (60%):-de la performance de la solution technique (80%)-du temps de rétablissement du service proposé et des différents délais mentionnés dans le Cctp (10%)-du suivi client (10%)prix au regard (40%) :-du coût des abonnements du Dqe (80%)-du coût des frais annexes et autres services du Dqe (20%)durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er juillet 2013 et pourra être renouvelé 1 fois par reconduction expresse pour une période de 24 moisunité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin Cedex 03
69433 Lyon
FRANCE
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin Cedex 03
69433 Lyon
FRANCE
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d?envoi du présent avis:20.3.2013
Projet numéro 14698 : "F-BELLEGARDE-SUR-VALSERINE: SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS"