Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactCommunauté urbaine de Lille
Direction des transports – 1 rue du Ballon – BP 749
À l'attention de: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
59034 Lille Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 359001812
Fax: +33 320213099
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://lillemetropole-marchepublic.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Activité principale
I.3)Attribution de marché pour le compte d?autres entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l?entité adjudicatrice:Report d'alarmes de la vidéo embarquée métro au PCC - interface électronique, câblage et paramétrage de l'enregistreur.
II.1.2)Type de marché et lieu d?exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Garage atelier de Villeneuve-d'Ascq, 59650 Villeneuve-d'Ascq, FRANCE.
Code NUTS FR301
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l?accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l?acquisition/des acquisitions:Le présent marché concerne le dispositif embarqué de report d'une alarme au poste de commande et de contrôle, signalant un défaut sur le système de vidéo embarquée à bord des rames du métro de Lille Métropole.
Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une interface électronique entre l'enregistreur en embarqué et le système de télésurveillance embarquée SIEMENS. Il comprend :
- l'étude,
- la conception,
- la réalisation,
- l'installation sur l'ensemble du parc roulant,
- le câblage de raccordement au système SIEMENS de chaque véhicule,
- le paramétrage de l'enregistreur vidéo embarqué afin de pouvoir générer et exporter l'alarme au PCC.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7)Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:Réalisation de 150 boîtiers et équipement de 143 rames de métro.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d?ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:- les dispositions du décret no 002-232 du 21 février 2002, du décret no2008-1355 du 19 septembre 2008 et de l'article 98 du code des marchés publics relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics s'appliquent au présent marché,
- paiement effectués par mandats administratifs,
- financement sur fonds propres,
- prix forfaitaires et révisables,
- versement d'une avance de 20 % dans le conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprise. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l?inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1- lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1);
2- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France);
4- déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus (1 à 4) et les documents ci-dessous (5 à 7) pour cet opérateur et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 5- déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents requis des candidats.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
7- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir tous les documents requis des candidats.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureRestreinte
IV.2)Critères d?attribution
IV.2.1)Critères d?attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l?entité adjudicatrice:11010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d?obtention du cahier des charges et des documents complémentairesDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation8.4.2013 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l?offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d?ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:II.3) Durée du marché : la durée du marché s'entend à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage du marché et non de son attribution.
Le présent avis concerne dans un premier temps le dépôt des candidatures. La première étape de la procédure est la sélection des candidatures. Suite à la sélection des candidatures, l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés constitue la deuxième étape.
La sélection des candidatures sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour l'envoi du dossier de candidature, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission :
1. Soit les plis sont transmis sur support papier;
2. Soit les plis sont transmis par voie électronique. Dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique.
1. Remise des offres par voie papier :
Les candidatures seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention " Marché 11010 : Report d'alarmes - aOR - ne pas ouvrir ". Elles comportent tous les justificatifs et documents mentionnés au présent avis dans une seule enveloppe cachetée.
Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante (remise possible les jours ouvrés de 8h à 18h) :
Lille Métropole Communauté Urbaine - direction transports - service GAO - 1 rue du Ballon - bât R+8 - accueil Principal - 59034 Lille Cedex.
Elles peuvent également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante :
Communauté urbaine de Lille - direction transports - service GAO - unité marchés - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
2. Remise des plis par voie électronique :
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes :
http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_leg
islation/trusted_lists/index_
En.htm pour les candidats établis à l'étranger.
La transmission des candidatures électroniques s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est :
Http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Les candidats transmettent leurs candidatures dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées au présent avis. La candidature comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature. Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.
Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées au présent avis. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai.
En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.
Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire "copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.
La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants :
- détection d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique,
- impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir la candidature transmise par voie électronique.
Une visite de site sera organisée pour les candidats admis à présenter une offre. Les modalités d'organisation seront précisées dans le règlement de consultation.
Date prévisionnelle de notification : 3ème trimestre 2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5)Date d?envoi du présent avis:13.3.2013
Projet numéro 14609 : "LILLE - DISPOSITIF EMBARQUE D-ALARME DE RAMES DE METRO"