F-SAINT-DENIS- MODELISATION 3D DU PROJET GRAND PARIS

Projet numéro 14627 : "F-SAINT-DENIS- MODELISATION 3D DU PROJET GRAND PARIS"

Initiateur du projet : marche_public

Description projet :

16/03/2013 S54 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

F-Saint-Denis: Services de conseil en systèmes informatiques

2013/S 054-088981

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Société du Grand Paris
immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
À l'attention de: M. Dubost Benoît
93200 Saint-Denis
FRANCE
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.societedugrandparis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société du Grand Paris
immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers
Point(s) de contact: Toute question relative à la procédure et au contenu du dossier de consultation est à poser via le site www.marches-publics.gouv.fr, cf la procedure décrite dans la rubrique " renseignements complémentaires"
À l'attention de: Via la plateforme
93200 Saint-Denis
FRANCE
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=ent
reprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99963&orgAcronym
e=s2d

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Société du Grand Paris
immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers
Point(s) de contact: Toute question relative à la procédure et au contenu du dossier de consultation est à poser via le site www.marches-publics.gouv.fr, cf la procedure décrite dans la rubrique " renseignements complémentaires"
93200 Saint-Denis
FRANCE
Téléphone: +33 182462000

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Société du Grand Paris
immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers
Point(s) de contact: Les plis sont transmis sur support papier en 2 ex. et sur CD Rom (au format excel pour l'annexe prix) ; L'enveloppe mentionnera : Candidature et offre pour le marché : MAPA 2013-02 Ne pas ouvrir
À l'attention de: Direction industrie et achats
93200 Saint-Denis
FRANCE
Téléphone: +33 182462000

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.3)Activité principale

Autre: Services de chemin de fer urbain

I.4)Attribution de marché pour le compte d?autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Mapa2013-02 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude stratégique en vue de la production et l'administration d'une modélisation 3d du réseau grand paris express et des territoires concernés.

II.1.2)Type de marché et lieu d?exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes

Code NUTS FR10

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne un marché public

II.1.4)Information sur l?accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l?acquisition/des acquisitions

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude stratégique en vue de la production et l'administration d'une modélisation 3d du réseau Grand Paris Express et des territoires concernés.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72246000, 79419000

II.1.7)Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 50 000,00 et 100 000,00 EUR

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d?ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds proprespaiement à 30 jours à réception de la facture en Euros.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune.

III.1.4)Autres conditions particulières

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l?inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat : - signe les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005;- s'il est en redressement judiciaire, fournit la(les) copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;- indique sous quelle forme il se présente (seul ou en groupement) ; s'il se présente engroupement, il indique la forme de groupement et fournit le cas échéant une hablitation du mandataire.pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/f
ormulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf .Un exemplaire de Dc1 est fourni en annexe 1 du réglement de la consultation.le candidat fournit une déclaration sur l'honneur d'indépendance vis-à-vis "Des éditeurs de solution et de technologies 3d" (format libre).

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global en euros (HT) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Il indique également la part de chiffre d'affaires correspondant aux services en rapport avec l'objet du présent marché.Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire "Elements de capacité "En annexe 2 du réglement de la consultation.

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat :- indique ses effectifs, et parmi ceux ci, l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 derniers exercices ou equivalents;-fournit une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire "Elements de capacité "En annexe 2 du réglement de la consultation.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d?opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d?opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d?attribution

IV.2.1)Critères d?attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

MAPA2013-02

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

8.4.2013 - 12:00

IV.3.5)Date d?envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l?offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)Modalités d?ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires

La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Toute question relative à la procédure et au contenu du dossier de consultation est à poser via le site www.marches-publics.gouv.fr, dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " Mapa2013-02 ".Avant d'attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté la meilleure offre au terme d'un premier examen des offres par application des critères d'attribution visés ci-dessus. La négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués avec leur pondération mentionnée au réglement de la consultation. Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.conflits D'Interet : Le titulaire du présent marché ou une entreprise liée ne pourra se voir attribuer tout marché ultérieur relatif à l'acquisition et/ou à la mise en oeuvre du système de modélisation 3d et, plus généralement, tout marché futur découlant des prestations faisant l'objet du présent marché s'il se trouve dans une situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts en ce sens qu'il peut, sans en avoir même l'intention, s'il est soumissionnaire pour le marché ultérieur en cause, influencer les conditions de celui-ci dans un sens qui lui est favorable.par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'Influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil
FRANCE
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)Date d?envoi du présent avis:

13.3.2013

Source : Supplément au Journal officiel de l'Union européenne*

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