Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactADEME
20 avenue du Grésillé, BP 90406
À l'attention de: M. Pascal Daudon
49004 Angers
FRANCE
E-mail: [email protected]
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ADEME
20 avenue du Grésillé, BP 90406
Point(s) de contact: DIL/SSI
À l'attention de: Pascal Daudon
49004 Angers Cedex 01
FRANCE
E-mail: [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ADEME
20 avenue du Grésillé, BP 90406
Point(s) de contact: DIL / SSI
À l'attention de: Agnès Triballat
49004 Angers Cedex 01
GRÈCE
E-mail: [email protected]
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ADEME
20 avenue du Grésillé, BP 90406
Point(s) de contact: accueil
À l'attention de: Pascal Daudon
49004 Angers Cedex 01
FRANCE
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3)Activité principaleEnvironnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d?autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:fourniture d'une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l'hébergement de sites et d'applications métiers de l'ADEME, accessibles par Internet.
II.1.2)Type de marché et lieu d?exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l?accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l?acquisition/des acquisitionsfourniture d'une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l'hébergement de sites et d'applications métiers de l'ademe, accessibles par Internet. Marché d'un an et trois mois renouvelable trois fois pour une durée d'un an.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7)Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d?ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:les prestations seront financées sur le budget propre de l'ademe. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l?inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 - DC2 à compléter
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation du chiffre d'affaires global exécuté au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- DC1,
- DC2,
- description des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années dans le domaine auquel se réfère le marché (hébergement informatique sécurisé), indiquant notamment la date et le destinataire public ou privé, ou démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations,
- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement,
- en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement devra remettre les pièces susvisées.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d?opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d?opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d?attribution
IV.2.1)Critères d?attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation6.5.2013 - 14:00
IV.3.5)Date d?envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l?offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d?ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentairesDate d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
44041 Nantes Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursGreffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
44041 Nantes Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d?envoi du présent avis:13.3.2013
Projet numéro 14606 : "F-ANGERS- SERVICES D-HEBERGEMENT POUR L-EXPLOITATUION DE SITES WWW"